Pour les retraités du régime général (Cnav), des régimes des indépendants (SSI ex-RSI), et complémentaires (Agirc-Arrco), la distinction fondamentale reste entre cumul « libéralisé » et cumul « plafonné ».
Quelles conditions pour obtenir le cumul intégral des revenus et des pensions ?
- Avoir atteint l’âge légal de la retraite (62 ans pour les générations nées à partir de 1955)
- Justifier du taux plein (soit par la durée d’assurance, soit par l’obtention automatique à l’âge d’annulation de la décote, 67 ans)
- Avoir liquidé l’ensemble de ses retraites de base et complémentaire (en France et à l’étranger)
Quand ces prérequis sont remplis, aucune limite de revenus n’est appliquée, que ce soit dans le privé, le public, ou après une carrière indépendante.
Le cumul plafonné : comment s’applique-t-il dans le privé et le monde indépendant ?
Si ces conditions ne sont pas réunies, le plafond est strict et calculé ainsi (Art R161-2-1 du CSS) :
- Soit la moyenne mensuelle des 3 derniers mois de salaires précédant la retraite
- Soit 160 % du SMIC brut mensuel (en 2024 : 2 782,08 € brut selon la base du SMIC au 1er mai 2024 à 1 740,60 € brut mensuel pour 35h/semaine)
On retient le plus avantageux pour le retraité. Ces plafonds s'appliquent aux gains issus du ou des nouveaux emplois, additionnés au montant brut des pensions (base + complémentaire) du régime général.
| Type de plafond |
Montant en 2024 |
| Moyenne des 3 derniers salaires |
Dépend des situations, généralement individualisé |
| 160 % du SMIC brut mensuel |
2 782,08 € |
En cas de dépassement, la caisse suspend tout ou partie des versements de pension, jusqu’à retour dans la limite.