Contrairement à une idée largement répandue, il n'existe pas de dispositif d'ordre général accordant une exonération totale ou significative des charges sociales spécifiquement pour l’embauche de seniors (à la date de juin 2024).
Retour sur les dispositifs passés
Au fil des années, plusieurs dispositifs ont existé, souvent à titre temporaire, pour inciter à l’embauche de demandeurs d’emploi de plus de 50 ans. Par exemple, l’exonération Fillon seniors (exonération de cotisations patronales limitées dans le temps) ou l’aide contrat senior, supprimés depuis respectivement 2010 et 2017.
- Le contrat de génération (2013-2017) : abattement de charges pour entreprise embauchant un jeune et maintenant un senior (à partir de 57 ans). Fin officiel du dispositif en 2017 (Ministère du Travail).
- Aides à l’embauche de chômeurs de longue durée (dont seniors), supprimées progressivement à partir de 2018.
Aujourd’hui, il n’existe aucune exemption « automatique » liée uniquement à l’âge supérieur à 50 ou 55 ans du salarié recruté dans le secteur privé.